Notre Cabinet a obtenu un jugement intéressant du Tribunal de commerce de Lyon. Alors que le mandant contestait la qualité d’agent commercial du mandataire, le Tribunal a néanmoins retenu cette qualification en rappelant ce qui est désormais la jurisprudence de […]
L.E.A – Avocats a obtenu un arrêt de la Cour d’Appel de Paris dans un dossier « fleuve » d’agent commercial. Nous avions saisi le tribunal de commerce d’une demande d’indemnisation de la rupture du contrat décidée par le mandant pour une […]
Deux agents commerciaux ayant le même mandant et dont les contrats avaient été rompus nous ont tous les deux confié leurs dossiers dans le souci d’harmoniser leur défense. La situation était délicate car les contrats, conclus avec un mandant allemand, […]
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