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L.E.A – Avocats : Agent commercial, L’agent commercial a le droit d’avoir plusieurs représentations. 

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L’agent commercial a le droit d’avoir plusieurs représentations : On voit parfois certains mandants reprocher à leurs agents d’avoir d’autres représentations et ne pas se consacrer exclusivement à eux. C’est oublier que l’agent commercial est un professionnel indépendant et qu’il […]

L.E.A – Avocats : Agent commercial, importante décision de la Cour de cassation en faveur des agents commerciaux. 

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L’agent commercial dont le contrat est rompu par le mandant a droit à une indemnité compensatrice de cette rupture (article L. 134-12 du code de commerce). Ce droit à indemnité disparaît cependant si la cessation du contrat est « provoquée par […]