Selon un arrêt du 15 mai 2012 ( Cass com 11-18.330 ) est nulle la clause de non concurrence post-contractuelle insérée dans un contrat d’agent commercial si elle n’est pas limitée à l’exercice d’une activité auprès de la clientèle contractuellement confiée à l’agent commercial alors que, ses termes n’étant pas clairs, elle entraînait pour lui une interdiction générale d’activité  . A contrario , elle demeure efficace lorsqu’il y a une corrélation entre la clientèle contractuellement confiée à l’agent et l’engagement de non concurrence post-contractuel visant cette même clientèle.