L.E.A – Avocats est spécialiste du droit de la distribution, concession, vente, licence :
- — Consultation sur la possibilité d’un développement en France ou à l’étranger.
- — Audit des marques du distributeur.
- — Participation à la conception juridique du système à franchiser.
- — Conception et rédaction du document d’information pré-contractuel.
- — Conception et rédaction du contrat de distribution.
- — Rédaction des documents de mise en oeuvre.
- — Révision des manuels du point de vue légal et contractuel.
- — Audit des contrats signés avec les franchisés et du fonctionnement de la franchise.
- — Tenue du calendrier des obligations contractuelles.
- — Concurrence en droit interne et en droit communautaire
- — Contentieux des réseaux : fin des relations contractuelles, préavis, déséquilibre significatif, concurrence déloyale, préservation des droits de propriété intellectuelle, contrefaçon, loi informatique et libertés, clause d’objectifs, etc.