Prestations habituellement fournies aux entreprises opérant hors de France et d’Espagne

• L.E.A – Avocats peut conseiller ses clients dans les opérations qu’ils ont à entreprendre hors de France ou d’Espagne, notamment :
• — Négociation et rédaction de contrats commerciaux.
• — Mise en place de réseaux de vente ou de réseaux de distribution.
• — Prise de participations, mises en place de filiales communes.
• — Achats d’entreprises et de blocs de contrôle.
• — Contentieux commercial.

Liste des prestations habituellement fournies pour l’acquisition de blocs de majorité

• 1 — Audit juridique de la société à acquérir.
• 1.1. Vérification des documents sociaux (statuts, registre des délibérations des assemblées, rapports des commissaires aux comptes…).
• 1.2. Vérification des inscriptions de garantie (nantissement, privilèges…).
• 1.3. Vérification des principaux contrats assurant l’activité de la société et principalement des contrats de distribution.
• 1.4. Appréciation de la validité des marques.
• 2 — Détermination de la méthode d’acquisition à retenir en fonction des contraintes et des objectifs et définition d’un programme des opérations.
• 3 — Négociation, rédaction ou révision des documents juridiques organisant la cession et notamment :
• — Ordre de mouvement ou acte de cession.
• — Promesse de vente.
• — Pacte de référence (ou de préemption).
• — Garantie de passif.
• — Modifications statutaires (augmentation de capital…).