Résolution amiable des litiges…

L.E.A – Avocats mène régulièrement pour ses clients des négociations avec leurs adversaires et les conseils de ceux-ci, afin de rechercher une solution amiable aux litiges qui les opposent.

Ces accords amiables peuvent intervenir avant tout procès, comme en cours de procédure judiciaire.

Une négociation transactionnelle suppose des concessions réciproques mais elle est souvent efficace, plus rapide qu’un contentieux, moins coûteuse et elle supprime l’aléa judiciaire. Un protocole de transaction, régulièrement formé et signé, a la même valeur qu’une décision de justice définitive.

Son efficacité nécessite une prise en charge précoce du dossier, afin d’en appréhender correctement tous les aspects, désamorcer les difficultés et préparer en détail la stratégie à mettre en œuvre.

Vous devez donc anticiper.

…ou condamnation judiciaire

A défaut d’une transaction, la procédure judiciaire peut évidemment être poursuivie jusqu’à son terme.

L.E.A – Avocats vient d’obtenir, le 9 novembre 2016, une décision, de la Cour de Toulouse, qui accorde à l’agent une indemnité de rupture égale à deux années de commissions.

Plus sur l’agent commercial :

FAQ Agent commercial, partie 1, qualité d’agent commercial

FAQ Agent commercial, partie 2, contrat d’agent commercial

FAQ Agent commercial, partie 3, rupture du contrat d’agent commercial

Antoine SIMON, Avocat associé

L.E.A – Avocats