CREER :

L.E.A – Avocats conseille ses clients dans la constitution de leur agence commerciale. Des questions importantes se posent, comme le choix d’exercer sous la forme d’entrepreneur individuel ou sous forme de société, commerciale ou civile. Il faut aussi immatriculer votre agence commerciale au registre spécial des agents commerciaux. C’est une obligation légale ainsi qu’une précaution utile pour conforter votre statut.

ANIMER :

L’agent commercial doit régulièrement chercher à étoffer son portefeuille de mandats, pour éviter de dépendre économiquement d’un mandant, développer son offre, être en mesure de remplacer un partenaire avec lequel les relations deviendraient difficiles ou peu profitables … La rédaction du contrat d’agent commercial est une étape cruciale pour laquelle L.E.A – Avocats assiste ses clients, aussi bien dans les contrats internes qu’internationaux. Parmi les questions importantes, on trouve le territoire géographique et la clientèle confiés, les produits représentés, les modalités et taux de rémunération, la description de la mission de négociation confiée à l’agent, l’existence d’une exclusivité à son profit, le choix d’un contrat à durée indéterminée ou bien d’une durée garantie, la question délicate des clauses de non-concurrence, le droit applicable et le juge compétent.

GERER LES DIFFERENDS :

L.E.A – Avocats assiste ses clients agents commerciaux dans les difficultés qu’ils peuvent rencontrer avec l’un de leur mandant, qu’il s’agisse, d’aplanir les difficultés pour permettre à la relation de se poursuivre, de négocier un avenant contractuel, de contester des reproches, de dénoncer des atteintes portées au contrat, de préparer un éventuel contentieux.Il est toujours souhaitable de trouver un accord amiable. Notre Cabinet mène les négociations et rédige les protocole d’accords.Si le désaccord persiste, nous engageons le contentieux judiciaire devant toutes les juridictions civiles ou commerciales partout en France.

TRANSMETTRE :

La loi donne à l’agent commercial le droit de céder son ou ses mandats à un ou plusieurs agents successeurs. L’opération doit être menée avec soin (rédaction d’un acte de cession sous condition suspensive de l’agrément du mandant et éventuellement d’un concours bancaire, présentation du successeur au mandant, obtention de son agrément, formalisation de la transmission du mandat …). L.E.A – Avocats conseille également ses clients afin de bénéficier des différents régimes d’exonération fiscale des plus-values de cession.

Antoine SIMON,  Avocat associé

L.E.A – Avocats