Gérer les différends :

Il peut arriver qu’un agent commercial rencontre une difficulté avec l’un de ses mandants : manque de support de la part du mandant, désaccord sur les orientations commerciales, remise en cause des accords contractuels, retard de paiement des commissions, reproches faits à l’agent…

Il faut réagir pour ne pas laisser la situation se dégrader davantage.

Notre Cabinet assiste ses clients agents commerciaux, qu’il s’agisse d’aplanir les difficultés pour permettre à la relation de se poursuivre, de négocier un avenant contractuel, de formaliser une protestation ou de répondre aux reproches faits.

Il convient toujours de privilégier la recherche d’un accord amiable. Nous menons alors les négociations et rédigeons les protocoles d’accord.

Si le désaccord persiste, nous pouvons engager le contentieux judiciaire devant toutes les juridictions civiles ou commerciales partout en France.

Transmettre son agence :

La loi donne à l’agent commercial le droit de céder son ou ses mandats à un ou plusieurs agents successeurs. L’opération doit être menée avec soin (rédaction d’un acte de cession sous condition suspensive de l’agrément du mandant et éventuellement d’un concours bancaire, présentation du successeur au mandant, obtention de son agrément, formalisation de la transmission du mandat…).

Nous avons récemment conseillé la transmission de 26 mandats de représentation de domaines viticoles.

Nous conseillons également nos clients sur les différents régimes d’exonération fiscale des plus-values de cession.

Antoine SIMON, Avocat asocié

L.E.A- Avocats