Les clauses de non-concurrence postcontractuelle (destinées à s’appliquer après la fin du contrat d’agent commercial) sont particulièrement dangereuses.

Elles interdisent à l’agent commercial de s’intéresser à la commercialisation de produits concurrents de ceux qu’il représentait pour son ancien mandant, auprès du type de clientèle et dans le secteur géographique qui lui étaient confiés.

Ces clauses peuvent constituer un obstacle majeur à la reconversion de l’agent.

C’est pourquoi il est conseillé de na pas accepter de telles clauses.

Si néanmoins vos contrats en contiennent une, il faut en vérifier soigneusement la validité.

Nous venons ainsi d’obtenir de la Cour de Reims, l’annulation d’une clause de non-concurrence postcontractuelle au motif que celle-ci était disproportionnée par rapport aux intérêts légitimes du mandant, notamment parce qu’elle n’était pas limitée au type de clientèle confiée à l’agent, portait sur un secteur géographique et commercial plus grand que le secteur de l’agent, et était en outre d’une durée de cinq ans, bien supérieure à la durée de deux ans à laquelle le statut des agents commerciaux  limite les clauses de non-concurrence postcontractuelles.

Le mandant a donc été débouté de toutes ses demandes de dommages et intérêts.

Et l’agent a retrouvé son entière liberté commerciale.

Antoine SIMON, avocat associé

L.E.A – Avocats