Deux agents commerciaux ayant le même mandant et dont les contrats avaient été rompus nous ont tous les deux confié leurs dossiers dans le souci d’harmoniser leur défense.

La situation était délicate car les contrats, conclus avec un mandant allemand, étaient soumis au juge et au droit allemands.

Cependant, constatant que la bénéficiaire réelle des efforts des agents était la filiale française du mandant, nous avons soutenu l’existence d’un mandat verbal avec cette entité française et revendiqué par conséquent la compétence du droit et du juge français.

Les discussions menées ensuite ont permis de parvenir à un accord amiable prévoyant le paiement d’une indemnité proche des usages français.

Le fait pour ces deux agents d’avoir joint leurs efforts afin de présenter un front commun au mandant a sans doute facilité cette issue.

Antoine SIMON, avocat associé

L.E.A – Avocats