Il arrive que des mandants, au motif de conditions de marché défavorables, demandent à leur agent commercial de réduire ses commissions pour améliorer la rentabilité de l’activité du mandant.

Le contexte économique actuel rend assez fréquent ce type de situation.

L’agent n’est pas obligé d’accepter, mais s’il le fait, il est conseillé de ne l’accepter que pour une durée limitée et en contrepartie d’une garantie de pérennité du mandat sans autre réduction.

Si, au contraire, l’agent refuse, le mandant ne peut pas diminuer unilatéralement le taux de commissions.

Dans une affaire où le mandant avait unilatéralement réduit les commissions dans une proportion substantielle sans l’accord de l’agent, la Cour de Paris a jugé que l’agent avait eu raison de constater la rupture du contrat du fait du mandant et a condamné ce dernier à verser à l’agent une indemnité de rupture égale à deux années de commissions, outre une indemnité de préavis.

Si vous vous trouvez dans cette situation, nous vous conseillons donc de faire une analyse précise de l’opportunité d’accepter ou non la proposition du mandant et à être particulièrement vigilant pour obtenir soit une contrepartie à cette réduction soit la refuser d’une manière claire et de protester en cas de passage en force du mandant.