L.E.A – Avocats : Agent commercial, intervention de L.E.A – Avocats à la Journée de formation du 15 février 2022 organisée par la Chambre Professionnelle des Agents Commerciaux de Rhône-Alpes Bourgogne.
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Archives de Me Antoine SIMON, Avocat Associé
L.E.A – Avocats : Agent commercial, confirmation de la qualité d’agent commercial.
Notre Cabinet a obtenu un jugement intéressant du Tribunal de commerce de Lyon. Alors que le mandant contestait la qualité d’agent commercial du mandataire, le Tribunal a néanmoins retenu cette qualification en rappelant ce qui est désormais la jurisprudence de […]
L.E.A – Avocats : Agent commercial, patience et longueur de temps.
L.E.A – Avocats a obtenu un arrêt de la Cour d’Appel de Paris dans un dossier « fleuve » d’agent commercial. Nous avions saisi le tribunal de commerce d’une demande d’indemnisation de la rupture du contrat décidée par le mandant pour une […]
L.E.A – Avocats : Agent commercial, l’union fait la force.
Deux agents commerciaux ayant le même mandant et dont les contrats avaient été rompus nous ont tous les deux confié leurs dossiers dans le souci d’harmoniser leur défense. La situation était délicate car les contrats, conclus avec un mandant allemand, […]
L.E.A – Avocats : Agent commercial, clause de non-concurrence.
Les clauses de non-concurrence postcontractuelle (destinées à s’appliquer après la fin du contrat d’agent commercial) sont particulièrement dangereuses. Elles interdisent à l’agent commercial de s’intéresser à la commercialisation de produits concurrents de ceux qu’il représentait pour son ancien mandant, auprès […]