L.E.A – Avocats : Agent commercial, intervention de L.E.A – Avocats à la Chambre Francilienne des Agents Commerciaux le 9 décembre 2021.
Antoine SIMON, avocat associé L.E.A. – Avocats
Archives de Me Antoine SIMON, Avocat Associé
L.E.A – Avocats : Agent commercial, les avantages d’un accord amiable.
Parmi les dossiers confiés à notre cabinet, une part importante se règle par un accord amiable. Une transaction a l’avantage d’être plus rapide qu’un contentieux, de supprimer l’aléa judiciaire et de régler définitivement […]
L.E.A – Avocats : Agent commercial, la Cour de cassation conforte encore le statut légal..
Il y a un an, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rétablissait la définition conforme de l’agent commercial en jugeant qu’il n’est pas nécessaire à un agent de pouvoir modifier les prix de son mandant pour revendiquer l’application […]
Agents commerciaux : Uniformisation du taux de TVA à 20%.
A compter du 1er janvier 2021, les factures de rémunération émises par l’agent commercial sont soumises à un taux de TVA uniformisé de 20 % quel que soit le taux de TVA applicable aux produits vendus (même si le […]
Agent commercial : indemnité en cas de perte d’une partie des produits.
L.E.A – Avocats vient d’obtenir un jugement du Tribunal de commerce de Lyon du 11 janvier 2021 particulièrement pédagogique et intéressant sur plusieurs points. L’affaire concernait un agent commercial travaillant pour le compte d’un distributeur français vendant des produits […]