Ce secteur d’activité est un terrain d’élection pour l’application de concepts franchisés.

L.E.A – Avocats intervient pour valider de tels concepts, vérifier s’ils sont éligibles à la franchise ou à d’autres formes d’accords contractuels, ce qui implique la maîtrise :

— du règlement communautaire d’exemption s’appliquant à la franchise,
— des régimes  juridiques s’appliquant au savoir-faire, à l’information précontractuelle, à la protection des signes de ralliement de la clientèle,
— des mécanismes opérationnels permettant la rédaction de manuels opératoires,
— des textes régissant le métier de nos clients, en l’espèce ceux – fort nombreux – relatifs à la formation professionnelle.