L.E.A – Avocats vient d’obtenir un jugement du Tribunal de commerce de Lyon du 11 janvier 2021 particulièrement pédagogique et intéressant sur plusieurs points.

L’affaire concernait un agent commercial travaillant pour le compte d’un distributeur français vendant des produits fabriqués par un fournisseur suisse.

Les relations entre le distributeur français et le fournisseur suisse se dégradent et ce dernier rompt la relation.

Le distributeur français et, par voie de conséquence, l’agent commercial, perdent donc les produits concernés qui représentaient 80 % de l’activité.

Suivant en cela notre argumentation, le Tribunal juge que la perte par le mandant d’une partie de ses produits du fait de la décision d’un tiers (en l’espèce le fournisseur) oblige le mandant à indemniser l’agent commercial de cette perte.

Le Tribunal ajoute que la perte d’une part importante des produits (80 % en l’espèce) s’assimile à une rupture totale du contrat ouvrant droit à l’agent à une indemnisation pour le tout (100 %).

Nous avions déjà fait juger qu’une perte des deux-tiers des produits entraînait la même conséquence.

Le fait pour le mandant de proposer de nouveaux produits ne représentant pas une part de marché équivalente à celle perdue (en l’espèce tout était à faire pour la promotion de ces nouveaux produits) ne permet pas au mandant de s’exonérer de l’indemnité.

Il est accordé à l’agent une indemnité égale à deux années de commissions conformément à l’usage.

Cette décision est donc riche d’enseignement.

Antoine SIMON, avocat associé

L.E.A-Avocats