Métier de vendeur, il suppose une pugnacité constante et la résistance au découragement ; métier d’entrepreneur indépendant, il nécessite le talent de s’insérer dans l’organisation d’autres entreprises, celles des mandants ; métier de mandataire, il exige une loyauté totale et […]
Agent Commercial : Est agent commercial celui qui exerce une activité répondant à la définition légale : “Article L 134-1 du Code de commerce : L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié […]
(lire 1ère partie : qualité d’agent commercial – forme juridique de l’agence) (lire 3ème partie : rupture du contrat d’agent commercial) Le contrat d’agent commercial Un contrat écrit est-il obligatoire ? Non. Le mandat d’agent commercial est un contrat consensuel, c’est-à-dire qu’il peut être purement […]
La JOURNÉE NATIONALE DE L’AGENT COMMERCIAL, organisée par la Fédération Nationale des Agents Commerciaux aura lieu : le 4 juin 2015, de 9h à 17h, à la Grande Crypte de l’Eglise Saint Honoré d’Eylau, 66 avenue Raymond Poincaré, Paris 16ème Comme […]
Un échange de lettres dont il résulte que les parties se sont rencontrées sur les termes d’un accord transactionnel peut suffire à rendre l’accord parfait et définitif sans qu’il soit nécessaire de signer un protocole (Cass.civ. 1ère. 18 février 2015 […]
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