Un agent commercial, dont le contrat stipulait une obligation de visiter les clients selon une certaine périodicité et de rendre compte au mandant de ces visites, n’avait pas satisfait à cette obligation contractuelle. Le mandant rompt le contrat et l’agent […]
Le Bâtonnier Jean-Marie LELOUP a donné le 19 novembre un enseignement de trois heures sur le droit de l’agence commerciale aux étudiants du Master 2 « Concurrence et distribution » de la Faculté de Droit de Caen. Dans la prochaine livraison de […]
Selon l’article L.134-1 du code de commerce, texte impératif, l’agent commercial “est chargé de façon permanente , de négocier et éventuellement de conclure des contrats….”. La qualité d’agent commercial est légalement reconnue aussi bien à l’agent qui a reçu pouvoir de conclure […]
Dans une affaire où un contrat d’agence commerciale stipulait une clause de non-concurrence post-contractuelle d’une durée de deux ans, dans un territoire non défini, et sans que soient visés les clients concernés, la Cour de Cassation ne réduit pas les effets de […]
Le 16 juin 2014, la Fédération Nationale des Agents Commerciaux organise la 7ème Journée Nationale de l’Agent Commercial, à partir de 9h00, à la Bourse du Commerce, 2 rue de Viarmes, Paris 2ème. Comme chaque année, les avocats de notre […]
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