Une lettre mettant en cause sans justification la loyauté d’un concurrent dans la fabrication et la commercialisation de ses produits peut être qualifiée d’acte de dénigrement et caractériser une concurrence déloyale constitutive d’un trouble manifestement illicite auquel le juge des référés peut mettre fin en faisant interdiction sous astreinte de faire quelque commentaire que ce soit par quelque moyen et sur quelque forme que ce soit auprès de tout revendeur ou distributeur établi en France ou dans tout pays de l’Union européenne se rapportant aux produits de la société concurrente (Cass. com. 27 mai 2015, n°14-10.800).