L.E.A – Avocats se consacre depuis sa création au droit de l’agence commerciale.

Il est le conseil de nombreuses agences commerciales, agissant tant en France qu’à l’international, qu’il assiste dans la création et le développement de leur activité ainsi que dans leurs contentieux. 

Les membres de L.E.A – Avocats sont intervenus dans de nombreuses journées de formation professionnelles et ont participé aux éditions de la Journée Nationale de L’Agent Commercial organisée par la Fédération Nationale des Agents Commerciaux (FNAC). Nous publions de nombreux articles dans ce domaine.

Nos prestations :

– Création de sociétés d’agence (choix de la structure juridique, rédaction de statuts, tableau et réalisation des formalités de constitution),

– Conception et rédaction d’un modèle de contrat d’agence commerciale adapté à l’activité de l’agence et de son marché,

– Audit des contrats de l’agence,

– Audit juridique général de l’agence,

– Consultations sur la situation de l’agence à l’égard d’un mandant,

– Consultations juridiques et fiscales en matière de cessation d’activité et de cession d’un mandat, d’un portefeuille de mandats ou de la société d’agence à un successeur,

– Rédaction des actes de cession, d’agrément par le mandant et d’avenant de transmission du contrat,

– Conception et rédaction des courriers à adresser à un mandant en cas de difficulté,

– Médiation en cas de litige entre agent et mandant,

– Négociation en cas de litige entre agent et mandant,

– Contentieux devant les juridicitions nationales ou étrangères en cas d’inexécution ou de rupture du contrat, en indemnisation et paiement des commissions dues,

– Procédures de recouvrement des sommes dues.