Il arrive qu’un mandant paye en retard ou ne paye pas du tout les commissions dues à son agent, lequel peut parfois tenter de patienter pour ne pas dégrader ses relations avec le mandant.

Mais les retards et arriérés cumulés peuvent atteindre des montants importants mettant en péril l’entreprise de l’agent.

Il faut donc réagir le plus rapidement possible, avec une fermeté croissante si besoin.

Si le mandant ne reprend pas un paiement conforme des commissions, cela peut valoir rupture du contrat de son fait avec droit à indemnité pour l’agent commercial.

La Cour de Nîmes vient de le rappeler dans un arrêt parfaitement clair :

« Il est constant que le non paiement répété des commissions à bonne date constitue un manquement grave à ses obligations contractuelles susceptible de justifier la résolution du contrat d‘agent commercial aux torts de la société mandante. »

Dans ce dossier, le mandant est condamné à une indemnité égale à deux années de commissions.