Un arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 6 juillet 2023 a rappelé que le préjudice de l’agent commercial qui perd un mandat n’est pas diminué par la circonstance que l’agent aurait d’autres mandants :

« L‘existence d‘autres relations commerciales n‘exclut nullement l‘existence d‘un préjudice du fait de la rupture du contrat, étant rappelé que l‘indemnité est de droit. »

En effet, la perte d’un mandat A prive l’agent du flux de commissions relatif à la part de marché A.

Le fait pour l’agent de pouvoir poursuivre ou prendre une nouvelle représentation pour une part de marché B est sans rapport.