Créer son agence commerciale :

Notre Cabinet conseille ses clients depuis plus de 50 ans, notamment dans la constitution de leur agence commerciale.

Des questions importantes se posent, comme le choix d’exercer sous la forme d’entrepreneur individuel ou sous forme de société, commerciale ou civile. Les implications sont fiscales, sociales, mais également juridiques.

Il faut aussi immatriculer votre agence commerciale au registre spécial des agents commerciaux. C’est une obligation légale ainsi qu’une précaution utile pour conforter votre statut.

Animer son agence commerciale :

L’agent commercial doit régulièrement chercher à étoffer son portefeuille de mandats, pour éviter de dépendre économiquement d’un mandant, développer son offre, être en mesure de remplacer un partenaire avec lequel les relations deviendraient difficiles ou peu profitables.

La rédaction du contrat d’agent commercial est une étape importante pour laquelle nous vous assistons, aussi bien dans les contrats internes qu’internationaux.

Parmi les questions à examiner, on trouve le territoire géographique et la clientèle confiés, les produits représentés, les modalités et taux de rémunération, la description de la mission de négociation confiée à l’agent, l’exclusivité, le choix d’un contrat à durée indéterminée ou bien d’une durée garantie, la question délicate des clauses de non-concurrence, le droit applicable et le juge compétent.

Antoine SIMON, avocat associé

L.E.A – Avocats