L.E.A – Avocats est spécialiste du droit de la Franchise :

• — Consultation sur la possibilité d’un développement en France ou à l’étranger.
• — Audit des marques du franchiseur.
• — Participation à la conception juridique du système à franchiser.
• — Conception et rédaction du document d’information pré-contractuel.
• — Conception et rédaction du contrat de franchise.
• — Rédaction des documents de mise en oeuvre.
• — Révision des manuels du point de vue légal et contractuel.
• — Audit des contrats signés avec les franchisés et du fonctionnement de la franchise.
• — Tenue du calendrier des obligations contractuelles.
• — Concurrence en droit interne et en droit communautaire
• — Contentieux des réseaux : fin des relations contractuelles, préavis, déséquilibre significatif, concurrence déloyale, préservation des droits de propriété intellectuelle, contrefaçon, loi informatique et libertés, clause d’objectifs, etc.