Prestations habituellement fournies dans le domaine de la propriété industrielle, outre les interventions judiciaires (saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, action en concurrence déloyale) :

• — Audit de la protection des signes distinctifs de l’entreprise.
• — Recherche d’antériorités et dépôts de marques, noms de domaine.
• — Définition des modes de protection de produits.
• — Définition des modes de protection de l’image de points de vente.
• — Contrats de licence de marque.
• — Contrats de licence d’exploitation des autres droits de propriété industrielle.
• — Contrats de cession de marque.
• — Contrats de transfert de technologie.
• — Contrats de cession de droits d’auteur.