Métier de vendeur, il suppose une pugnacité constante et la résistance au découragement ; métier d’entrepreneur indépendant, il nécessite le talent de s’insérer dans l’organisation d’autres entreprises, celles des mandants ; métier de mandataire, il exige une loyauté totale et […]
Agent Commercial : Est agent commercial celui qui exerce une activité répondant à la définition légale : « Article L 134-1 du Code de commerce : L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié […]
(lire 1ère partie : qualité d’agent commercial – forme juridique de l’agence) (lire 3ème partie : rupture du contrat d’agent commercial) Le contrat d’agent commercial Un contrat écrit est-il obligatoire ? Non. Le mandat d’agent commercial est un contrat consensuel, c’est-à-dire qu’il peut être purement […]
Classiquement, au visa de l’article 1149 du Code civil, la victime d’une rupture brutale sera indemnisée du gain manqué et de la perte éprouvée : il faudra donc essentiellement rechercher la marge brute perdue pendant la période résultant de la différence […]
L’article L. 134-1, 1er alinéa, du code de commerce définit l’agent commercial : « L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier […]
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