L’indemnité d’agent commercial.
L.E.A – Avocats, spécialiste de l’indemnité d’agent commercial. (cliquer ici pour voir l’article) Maître Antoine SIMON, avocat associé L.E.A – Avocats
Actualités
L.E.A – Avocats : agent commercial, indemnité de rupture même en période d’essai.
Un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 23 juin 2015 avait cru pouvoir priver un agent d’indemnité lorsque son mandat était rompu pendant la période d’essai stipulée au contrat. Cette position était critiquable dans […]
L.E.A – Avocats : indemnité d’agent commercial et baisse des résultats.
L’agent commercial a droit à une indemnité en cas de rupture de ses relations avec le mandant (article L. 134-12 du Code de commerce). Seule une faute grave de l’agent, démontrée par le mandant, peut priver l’agent commercial de […]
L.E.A – Avocats : qualification du contrat d’agent commercial et mission de négociation.
Certaines décisions de justice retiennent une définition trop restrictive du contrat d’agent commercial en décidant que la mission de négociation caractérisant un agent nécessiterait que celui-ci ait le pouvoir de modifier les conditions commerciale, notamment tarifaires, de son mandant. Nous avons […]
L.E.A – Avocats : indemnité d’agent commercial, période d’essai.
Il arrive que des contrats d’agent commercial stipulent une période d’essai au cours de laquelle le contrat pourrait être rompu sans préavis ni indemnité pour l’agent. Ce type de clause avait été traditionnellement rejeté par la jurisprudence puisque le droit […]
