Deux agents commerciaux ayant le même mandant et dont les contrats avaient été rompus nous ont tous les deux confié leurs dossiers dans le souci d’harmoniser leur défense. La situation était délicate car les contrats, conclus avec un mandant allemand, […]
Les clauses de non-concurrence postcontractuelle (destinées à s’appliquer après la fin du contrat d’agent commercial) sont particulièrement dangereuses. Elles interdisent à l’agent commercial de s’intéresser à la commercialisation de produits concurrents de ceux qu’il représentait pour son ancien mandant, auprès […]
Parmi les dossiers confiés à notre cabinet, une part importante se règle par un accord amiable. Une transaction a l’avantage d’être plus rapide qu’un contentieux, de supprimer l’aléa judiciaire et de régler définitivement […]
L.E.A – Avocats vient d’obtenir un jugement du Tribunal de commerce de Lyon du 11 janvier 2021 particulièrement pédagogique et intéressant sur plusieurs points. L’affaire concernait un agent commercial travaillant pour le compte d’un distributeur français vendant des produits […]
Dans une affaire où un mandant avait rompu le contrat de son agent au motif que celui-ci n’avait pas interrompu ses vacances pour accomplir des tâches réclamées par le mandant, le Tribunal de Commerce d’Angoulême rejette l’argumentation du mandant, lui […]
Suivez-nous sur Twitter 
