Validité de principe des clauses de non concurrence dans le contrat de franchise.

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Selon la Cour de Paris ( 02.12.2020 pôle 5 Chambre 4 n° 20/00054 ) les clauses de non concurrence ou de non affiliation  » ...peuvent être considérées comme inhérentes à la franchise dans la mesure où elles permettent d’assurer la protection du savoir faire... »  mais toutefois à la condition qu’elles restent proportionnées l’objectif qu’elles poursuivent.